Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
L'année 2012 est marquée par la 1ère année de fonctionnement de la nouvelle dotation d'Équipement des Territoires Ruraux après une année 2011 de transition.
La nouvelle commission des élus de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) s'est réunie le 21 novembre 2011 et a fixé les catégories prioritaires éligibles et leurs taux.
L'ensemble du dispositif mis en place pour 2012 est récapitulé dans le mode d'emploi DETR 2012 sur le site internet de la Préfecture : cliquez ici
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La Délégation Régionale Auvergne du CNFPT organise, en partenariat avec la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) une demi-journée de sensibilisation destinée à présenter la réglementation relative à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
Vous trouvez ci-dessous le document avec les dates dans les différents départements.
Document
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Suite à la réunion du 9 Décembre à Pontaumur, M. Bernard Faure, Président de la CDCI, Maire de Maringues, nous a présenté la nouvelle carte votée le matin même.
Nous mettrons en ligne prochainement le compte-rendu.
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Question juridique :
La Commune d'un enfant scolarisé en classe pour l'inclusion sociale (CLIS)
est-elle tenue de participer aux frais de scolarisation supportés
par la commune d'accueil ?
La réponse ici
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Bulletin d'adhésion à l'AMR63 - 2012
Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme
479, Petit Chemin des Croizettes
63500 ISSOIRE
Tél : 09 79 18 31 31 - Fax : 04 73 96 93 61
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Dernière mise à jour : 19 janvier 2012